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Minimisez les infractions au tachygraphe : les bonnes pratiques à adopter

Assurez la conformité de votre flotte et évitez les sanctions.

Le non-respect des règles liées au tachygraphe peut entraîner de lourdes conséquences pour votre entreprise. Découvrez les bonnes pratiques à adopter pour minimiser les risques d’infractions et garantir la conformité de votre flotte.

 

Les moments clés à ne pas négliger.

Obtention des cartes tachygraphe.

Carte chauffeur

Expliquer ici la procédure d’obtention, l’importance de la formation préalable et les documents à fournir

 

 

 

Carte entreprise

Détailler ici les démarches pour obtenir la carte entreprise et les informations à communiquer.

Première utilisation du tachygraphe

Verrouillage des données du tachygraphe avec la carte entreprise

Souligner ici l’importance de cette étape pour sécuriser le tachygraphe.

Données analysables par les autorités et par vous.

Saisie de l'immatriculation sur tachygraphe neuf

Véhicule neuf, ne nécessite pas le passage en station agréée. Saisie en autonomie avec la carte entreprise.

Premier téléchargement de la carte avant 28 jours

Expliquer la procédure de téléchargement des données et la nécessité de le faire régulièrement.

En filaire : Avec un outil de téléchargement à distance.

Premier téléchargement du tachygraphe

Expliquer la procédure de téléchargement des données et la nécessité de le faire régulièrement.

En filaire : Avec un outil de téléchargement à distance.

Premier archivage des données téléchargées

Insister sur l’importance d’archiver les fichiers téléchargés pour une durée minimale de 1 an. 5 an pour la paie.

Sur clef USB ou sur plateforme en ligne

Utilisation quotidienne

Comptage des heures

Rappeler l’importance de respecter les temps de conduite et de repos.

Saisie des activités principales

Conduite, travail et repos

Saisie des activités annexes

Expliquer comment saisir les activités annexes (pauses, travaux de chargement/déchargement, disponibilité).

En filaire : Avec un outil de téléchargement à distance.

Analyse des temps

Détection des anomalies

À partir des données téléchargées, montrer comment analyser les données du tachygraphe et des cartes pour identifier les éventuelles infractions.

Indicateurs d'éco-conduite, de performance

Expliquer comment suivre les performances de chaque conducteur et de la flotte dans son ensemble.

Les cas spécifiques de la location de véhicules

Responsabilités du loueur et du locataire

Définir clairement les responsabilités de chacun en matière de tachygraphe.

Loueur : responsable du fonctionnement du tachygraphe.

Locataire : responsable des données, verrouillage des données et téléchargement.

Formalités administratives

Aucune vis à vis du tachygraphe.

Les bonnes pratiques à adopter

Formation des conducteurs

Organiser des formations régulières pour sensibiliser les conducteurs aux règles et à l’utilisation du tachygraphe. Utiliser l’analyse des données des cartes et des tachygraphes pour remonter les problèmes et infractions rencontrées.

Suivi régulier de l'activité

Mettre en place un système de suivi pour vérifier la conformité des conducteurs. tachygraphe.

Configurer les outils d’analyse et de suivi pour remonter automatiquement les données.

Téléchargement et archivage des données

Respecter les obligations légales en matière de téléchargement et d’archivage des données.

  • Téléchargement des cartes chauffeurs tous les jours en automatique.
  • Téléchargement des tachygraphes une fois par semaine en automatique.
  • Archivage des données automatiques en ligne

Maintenance du tachygraphe

Assurer un entretien régulier du tachygraphe pour garantir son bon fonctionnement.

  • Tous les deux ans
  • Sur dysfonctionnement

Mise à jour des logiciels

Pour les tachygraphes intelligents, installer les dernières mises à jour du logiciel du tachygraphe.

  • Tous les deux ans lors des contrôles.
  • À la demande pour bénéficier des améliorations en continu.

Les conséquences d'un non-respect

Sanctions administratives et pénales

Rappeler les différentes sanctions encourues en cas d’infraction (amendes, immobilisation du véhicule, retrait de l’autorisation d’exercer).

 

Impact sur l'image de l'entreprise

Souligner les conséquences d’une mauvaise réputation en matière de respect des règles.

  • Ne tient pas ses chauffeurs
  • Ne garde pas ses chauffeurs
  • Est sur la liste rouge des autorités
  • Contrôles plus fréquents

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