Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (« vous » ou « l’Utilisateur ») peuvent accéder et utiliser le Site et les services qu’il propose.

Services proposés

Le Site permet aux utilisateurs :

• De consulter des informations sur nos produits et services.
• De remplir des formulaires pour nous transmettre des demandes ou des informations.
• De recevoir des offres personnalisées en fonction de leurs besoins.
• De communiquer avec nous via des outils de chat ou de messagerie.

Les services peuvent évoluer ou être modifiés à tout moment sans préavis.

Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit, mais certaines sections ou fonctionnalités peuvent nécessiter un enregistrement ou la soumission de formulaires. Vous êtes responsable de l’accès à Internet et des équipements nécessaires pour consulter le Site.

Obligations des Utilisateurs

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la soumission de formulaires.
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu du Site.
• Ne pas interférer avec le bon fonctionnement du Site (ex. : utilisation de robots ou de logiciels malveillants).

Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à cette collecte conformément à ladite politique.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu disponible sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphiques, etc.) est la propriété exclusive de Inodis et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

• Vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer ou utiliser le contenu sans autorisation préalable écrite.
• Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Responsabilité

Responsabilité de l’Utilisateur

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites du Site et des informations que vous y soumettez. Inodis ne peut être tenue responsable des conséquences liées à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par vous.

Responsabilité de l’éditeur

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• Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité du contenu.
• Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou de perte de données liée à l’utilisation du Site.

Liens externes

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Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour rester informé des éventuels changements.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre votre accès au Site en cas de non-respect des présentes CGU ou pour tout autre motif légitime.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises. 

12. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : info@inodis.fr
Téléphone : 05.59.50.80.40
Adresse postale : 3, rue de la fontaine de Guimbalet, ZI Saint Etienne 64100 Bayonne

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

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