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Continuez de rouler en conformité et sans amende

La réglementation a imposé un changement de tachygraphe pour certains véhicules. Êtes-vous concernés par ces remplacements de tachygraphe ? Pourrez-vous roulez sans craindre de vous faire arrêter ? C’est ce que cette page va vous aidez à déterminer.

Votre tachygraphe est-il à jour ?

Le test rapide


Qui est concerné et quels sont les risques encourus ?

À qui cela s’adresse

    • aux professionnels du transport

    • aux transporteurs occasionnels ayant une activité commercial de transport pour autrui

    • aux conducteurs, propriétaires et exploitants de véhicules de transport de marchandises et de personnes

Véhicules concernés

Tous les véhicules de 2,5 tonnes, 3,5 tonnes et plus et soumis au tachygraphe à l’utilisation d’une carte tachygraphe chauffeur.

    • PTAC 2.5t et plus : tous types de véhicules (véhicule de tourisme avec remorque, 4×4, utilitaires, camions, véhicules carrossés)

    • PTAC 3.5t et plus : – poids lourds (utilitaires, camions, toupies, grues, etc. )

Risques encourus

En cas de non conformité du tachygraphe.

    • Assimiliation de la non conformité à de la fraude par les autorités
  •  
    • Fichage de l’entreprise par les autorités et risque de contrôle plus fréquents
  •  
    • Immobilisation du véhicule dans le pays où le contrôle a lieu
  •  
    • Remise en conformité obligatoire au tarif fort
  •  
    • Amende : variable selon les pays allant de de 250€ à 3000€
  •  
    • Peines complémentaires : x, y, z

 

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Les échéances du Paquet Mobilité

2024
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