Tachygraphe : Infraction et Sanctions – Tout ce que vous devez savoir
Société de transport Tachygraphe Gen 2 v2 Tachygraphe : Infraction et Sanctions – Tout ce que vous devez savoir En tant que chauffeur ou transporteur, expérimenté ou débutant, vous vous interrogez peut-être sur les règles liées au tachygraphe et les sanctions encourues en cas d’infraction. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir pour vous conformer à la réglementation et éviter les mauvaises surprises. Lire l’article Qu’est-ce qu’un tachygraphe ? Le tachygraphe est un appareil indispensable pour les professionnels du transport routier. Il enregistre et stocke des données cruciales sur la conduite, telles que la vitesse, le temps de conduite et de repos, et les activités du chauffeur. Pourquoi le tachygraphe est-il important ? Le tachygraphe joue un rôle essentiel dans la sécurité routière et le respect des réglementations en matière de temps de travail des chauffeurs.Il permet de : Réduire les risques d’accidents liés à la fatigue et à l’excès de vitesse. Assurer le respect des temps de conduite et de repos. Protéger les droits des chauffeurs en cas de litige avec leur employeur. Quelles sont les règles liées au tachygraphe ? Les règles liées au tachygraphe sont définies par la réglementation européenne et nationale. Elles concernent notamment : L’utilisation du tachygraphe : Le tachygraphe doit être utilisé par tous les chauffeurs professionnels conduisant des véhicules dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est supérieur à 3,5 tonnes Les cartes à puce : Chaque chauffeur doit disposer d’une carte à puce personnelle, appelée carte chauffeur, pour enregistrer ses données de conduite. Les temps de conduite et de repos : Des durées maximales de conduite et des durées minimales de repos sont imposées aux chauffeurs. Les vitesses autorisées : Les vitesses maximales autorisées sur les routes varient en fonction du type de véhicule et de la signalisation routière. Les pauses et les interruptions de travail : Les chauffeurs doivent prendre des pauses régulières et respecter des interruptions de travail pendant leurs périodes de conduite. Quelles sont les sanctions encourues en cas d’infraction ? Le non-respect des règles liées au tachygraphe peut entraîner des sanctions importantes pour les chauffeurs et les entreprises de transport. Voici quelques exemples d’infractions et des sanctions encourues : Absence de carte conducteur : Amende de 150€ à 3 750€ pour le chauffeur et de 1 500€ à 7 500€ pour l’entreprise. Non-respect des temps de conduite et de repos : Amende de 150€ à 3 750€ pour le chauffeur et de 1 500€ à 7 500€ pour l’entreprise. Falsification des données du tachygraphe : Amende de 1 500€ à 7 500€ pour le chauffeur et de 3 000€ à 15 000€ pour l’entreprise. Utilisation d’un tachygraphe non homologué : Amende de 1 500€ à 7 500€ pour le chauffeur et de 3 000€ à 15 000€ pour l’entreprise. En plus des amendes, les infractions liées au tachygraphe peuvent également entraîner d’autres sanctions, telles que : Immobilisation du véhicule Suspension du permis de conduire du chauffeur Retrait de l’autorisation de transport pour l’entreprise Comment éviter les infractions liées au tachygraphe ? Faites contrôler régulièrement votre tachygraphe par un professionnel agréé. Signalez dès que possible tout dysfonctionnement lié au tachygraphe à votre atelier agréé ou celui le plus proche de vous. Respectez les temps de conduite et de repos. Utilisez si nécessaire un outil d’analyse de fichiers légaux pour contrôler vos activités. Téléchargez votre carte tachygraphe chauffeur au plus tard tous les 28 jours. Munissez-vous d’une carte entreprise et faites les téléchargements de vos tachygraphes au plus tard tous les 3 mois. Ne falsifiez jamais les données du tachygraphe. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter les informations officielles ou àdemander conseil à un expert. En suivant ces conseils, vous pouvez contribuer à garantir la sécurité routière, éviter des sanctions coûteuses et vous conformer aux réglementations en vigueur. N’oubliez pas que le respect des règles liées au tachygraphe est essentiel pour la sécurité de tous les usagers de la route. Ressources utiles Ministère de la Transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/ Direction générale de la sécurité routière (DGSR) : http://www.securite-routiere.gouv.fr/ Fédération nationale des transports routiers (FNTR) : https://www.fntr.fr/ Chambre nationale des métiers et de l’artisanat (CNMA) : https://www.artisanat.fr/ ChronoServices : https://www.chronoservices.fr/ Cela peut vous intéresser Étalonnage du tachygraphe : Tout ce que vous devez savoir 5 décembre 2024 Gestionnaire Société de transport Étalonnage du tachygraphe : Tout ce que vous devez savoir En tant que chauffeur… Lire plus La carte entreprise 6 septembre 2024 Chauffeur,Gestionnaire Société de transport Tachygraphe Gen 2 v2 La carte entreprise À qui cette carte s’adresse-t-elle… Lire plus Pour vous accompagner dans la mise en conformité de votre flotte, n’hésitez pas à nous contacter. 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Étalonnage du tachygraphe : Tout ce que vous devez savoir
Société de transport Étalonnage du tachygraphe : Tout ce que vous devez savoir En tant que chauffeur ou transporteur, débutant ou expérimenté, vous vous interrogez peut-être sur l’étalonnage des tachygraphes dans les poids lourds. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur cette procédure essentielle pour garantir la fiabilité et la conformité de votre appareil. Lire l’article Qu’est-ce qu’un tachygraphe ? Avant de parler de l’étalonnage, il est important de comprendre ce qu’est un tachygraphe. Un tachygraphe est un appareil indispensable pour les professionnels du transport routier. Il enregistre et stocke des données cruciales sur la conduite, telles que la vitesse, le temps de conduite et de repos, les activités du chauffeur. Ces données sont essentielles pour : Respecter les réglementations en matière de temps de conduite et de repos des chauffeurs. Protéger les droits des chauffeurs en cas de litige avec leur employeur. Assurer la sécurité routière en luttant contre la fraude et les manipulations. Comment fonctionne un tachygraphe ? Le tachygraphe est généralement installé dans le tableau de bord du véhicule. Il est connecté au compteur de vitesse et à l’enregistreur de temps de bord. Les données de conduite sont enregistrées sur une carte à puce ou sur un disque papier selon le type de tachygraphe utilisé. Quels sont le types de tachygraphes contrôlés ? Il existe deux types principaux de tachygraphes : Tachygraphe numérique : Ce type d’appareil utilise des cartes à puce pour stocker les données d’activités du chauffeur (conduite, travail, repos, disponibilités). Les données peuvent être téléchargées sur un ordinateur pour analyse. Ces données doivent être téléchargées obligatoirement et régulièrement. Tachygraphe analogique : Ce type d’appareil utilise des disques papier pour enregistrer les données de conduite. Les disques doivent être changés et archivés régulièrement. Comment se passe vérification de la vitesse par le tachygraphe ? Un des rôles importants du tachygraphe est de vérifier la vitesse du véhicule. L’étalonnage du tachygraphe permet de garantir l’exactitude de vitesse par le tachygraphe. Le tachygraphe est relié à capteur de vitesse qui est installé sur la boite de vitesse du véhicule. Les données de vitesse enregistrées par le tachygraphe sont ensuite envoyées au compteur de vitesse. Les données de vitesse du tachygraphe sont comparés aux données de vitesse du véhicule. En cas de différence importante entre les deux mesures, le tachygraphe enregistre un défaut. Cet écart peut être dû à un problème de réglage du tachygraphe, un défaut du véhicule voir d’une manipulation frauduleuse.Cette vitesse est garantie par le rattachement des outils de contrôle et de réglage au système de mesures du Système International d’unités. Qu’est-ce que l’étalonnage d’un tachygraphe ? L’étalonnage est un contrôle obligatoire qui permet de vérifier la précision et la conformité du tachygraphe. Il s’agit d’un élément crucial pour garantir la fiabilité des données enregistrées par l’appareil, qui sont essentielles pour : Respecter les réglementations en matière de temps de conduite et de repos des chauffeurs. Protéger les droits des chauffeurs en cas de litige avec leur employeur. Assurer la sécurité routière en luttant contre la fraude et les manipulations. À quelle fréquence faut-il étalonner un tachygraphe ? La fréquence d’étalonnage des tachygraphes est réglementée par la législation européenne et nationale. En France, les tachygraphes numériques et les tachygraphes analogiques doivent être étalonnés tous les deux ans. Où à lieu et qui peut effectuer l’étalonnage d’un tachygraphe ? L’étalonnage des tachygraphes doit être réalisé par un atelier agréé par le ministère de la Transition écologique. Vous pouvez trouver la liste des ateliers agréés sur le site web du ministère ou sur notre page des ateliers agréés. Trouver un centre agréé Comment se déroule l’étalonnage d’un tachygraphe ? L’étalonnage d’un tachygraphe comprend plusieurs étapes : Vérification de l’état général du véhicule (pneumatique, etc.) Vérification de l’état général de l’appareil et de ses accessoires. Vérification des scellements et plaquette de contrôle. Contrôle du fonctionnement des différents composants liés au tachygraphe. Comparaison des indications du tachygraphe avec un étalon de référence (banc d’étalonnage tachygraphe) Réglage du tachygraphe Apposition de scellements de la station Remplacement du tachygraphe ou tout autre composant défectueux. Apposition d’une plaquette d’étalonnage sur l’appareil. Génération et communication des constats et rapports d’intervention Combien coûte l’étalonnage d’un tachygraphe ? Le coût de l’étalonnage d’un tachygraphe varie en fonction de l’atelier et du type d’appareil. Il faut généralement compter entre 150 et 300 euros. Combien de temps dure l’étalonnage d’un tachygraphe ? Un étalonnage peut durer entre 1h et 2h. La durée de l’étalonnage varie selon : la pression des pneus les documents disponibles le type et la version du tachygraphe les contrôles à réaliser le matériel et l’expérience des ateliers Cela peut vous intéresser La carte entreprise 6 septembre 2024 Chauffeur,Gestionnaire Société de transport Tachygraphe Gen 2 v2 La carte entreprise À qui cette carte s’adresse-t-elle… Lire plus Pour vous accompagner dans la mise en conformité de votre flotte, n’hésitez pas à nous contacter. Échangez avec un expert et trouvez la solution idéale Rejoignez le club des transporteurs et restez à jour avec les derniers articles publiés en ligne.
La carte entreprise
Société de transport Tachygraphe Gen 2 v2 La carte entreprise À qui cette carte s’adresse-t-elle exactement, et pourquoi s’en équiper ? Notre équipe fait le point sur ses spécificités pour vous éclairer.💡 Lire l’article À quoi sert une carte entreprise ? Munie d’une puce de verrouillage/déverrouillage, la carte d’entreprise permet de lire les données de l’activité saisie et enregistrée dans le tachygraphe. Il est obligatoire que les gestionnaires de flottes de véhicules avec tachygraphes numériques en possèdent une pour procéder aux sauvegardes réglementaires des données, qui s’effectuent au maximum tous les 3 mois. Quelles sont ses spécificités ? Valable 5 ans, la carte d’entreprise protège les données d’activités des chauffeurs en les verrouillant, ce qui évite les fraudes ou un libre accès à un tiers lors d’une prise en charge du véhicule. Une fois déverrouillées, les données sont prêtes à être téléchargées à distance ou via un dispositif de téléchargement. Le ➕ : Avec ce moyen, seule l’entreprise détentrice de la carte pourra analyser les données enregistrées pour évaluer les risques de conduite et les comportements des chauffeurs. Vrai ou Faux Ne pas verrouiller les données d’activités constitue une infraction ? ✅ C’est vrai. Il est obligatoire de télécharger des données lisibles par les autorités.Il est impératif de télécharger des données lisibles par les autorités. Même avec des téléchargements réguliers, si vous ne verrouillez pas les données avec votre carte d’entreprise, elles seront illisibles car potentiellement associées à une autre carte société, ce qui est fréquent avec les véhicules d’occasion. Sans verrouillage correct, les données d’activité seront irrécupérables, et vous serez alors en infraction ❌ Comment l’obtenir ? Par le biais du site chronoservices Cela peut vous intéresser La carte entreprise 6 septembre 2024 Chauffeur,Gestionnaire Société de transport Tachygraphe Gen 2 v2 La carte entreprise À qui cette carte s’adresse-t-elle… Lire plus Pour vous accompagner dans la mise en conformité de votre flotte, n’hésitez pas à nous contacter. Échangez avec un expert et trouvez la solution idéale Rejoignez le club des transporteurs et restez à jour avec les derniers articles publiés en ligne.